Le prix de l'eau change ... Pourquoi ?

Le conseil municipal, a voté en séance du 20 novembre 2023 et après plusieurs débats animés, l'augmentation du prix de l'eau en 2024.

Retour sur les considérations ayant poussé à cette prise de décision.

La santé budgétaire de notre service de l'eau et de l'assainissement.

Le budget du service eau et assainissement de la commune est en déficit chronique depuis "toujours". Ce déficit se creusant d'approximativement 30 000 € par an. Et ce, alors que toutes les charges du service ne lui sont pas affectées. En effet, les frais de personnel sont entièrement portés par le budget principal (et cela représente la bagatelle de 31 250 € pour 2022).

" Il faudrait augmenter les recettes de 50 % pour arrêter de creuser ce déficit et petit à petit remonter vers l’équilibre ! "

Quelques chiffres :

Source : https://www.eaufrance.fr/

C'est dans la commune de Souanyas dans les Pyrénées que l'on retrouvait l'eau la plus chère de France, avec 9,23€ / m3 et c'est à Antibes que l'on trouve l'eau la moins chère de France, avec seulement 1,45€ le mètre cube.

Source : https://selectra.info/energie/eau/prix

Ce qui influe sur le prix de l’eau :

La qualité de l'eau détermine le niveau d'équipements nécessaire pour son traitement. L'eau des rivières est par exemple d'une plus mauvaise qualité qu'une eau provenant d'une nappe souterraine, et nécessitera par conséquent des équipements plus avancés et un investissement plus important de la part des communes.
La densité de la population : le coût des équipements communaux fait également partie intégrante du prix de l'eau. Ainsi, plus la population d'une commune est dense, moins le coût des équipements est important puisque divisé par le nombre de foyers desservis en eau.
Cela explique également que le prix du m3 d'eau est souvent plus élevé dans les zones isolées comme les montagnes et la campagne où les kms de tuyaux sont importants et la population moins dense qu'en ville ;
Les conditions géologiques et climatiques : plus la distance entre le lieu de captage et le lieu d'utilisation est importante, plus l'acheminement coûte cher, ce qui a logiquement un impact sur le prix du m3 d'eau de la commune ;
Les enjeux à l'échelle des collectivités : chaque collectivité adopte des politiques différentes quant à sa manière de gérer les services publics, selon sa taille notamment. Cela peut également influer sur le prix de l'eau.

Le Transfert de la Compétence Eau de la commune à la communauté de communes :

La compétence eau et assainissement actuellement communale doit être transférée, selon la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes qui complète l’article 64 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, aux communautés de communes au plus tard au 1er janvier 2026. A ce moment-là, un seul tarif pourra être appliqué sur le territoire de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.

La détermination des tranches de facturation :

Notre Communauté de communes a donc mené une réflexion sur les tarifs qui devront être appliqués à l’échelle intercommunale. En effet, chaque commune applique ses propres tarifs mais lors du transfert de la compétence, la communauté de communes ne pourra en appliquer qu’un seul sur son territoire. Il est donc nécessaire d’harmoniser le prix de l’eau.

A partir du niveau de recette nécessaire à l’équilibre budgétaire du service et en fonction des répartitions des consommations par tranches, il en est ressorti les choix suivants :

- Une première tranche de 0-10 m3 à un tarif élevé sera instaurée afin de répondre à la contrainte du plafonnement de la part fixe à 40 % de la facture HT alors que le territoire comporte énormément de résidences secondaires ;

- Une deuxième tranche concernant les consommations domestiques des résidences principales de la Communauté de communes ;

- Une troisième tranche 90-250 m3 afin d’encourager un usage économe de l’eau ;

- Une dernière tranche au-delà de 250 m3 est finalement prévue au tarif de la tranche 2 pour ne pas pénaliser les gros consommateurs (communes, agriculteurs, artisans....).

En observant le tableau ci-contre, on réalise rapidement que près de 90 % des consommateurs de la commune se trouvent dans les deux premières tranches de facturation.

Ainsi l'impact financier sur les familles habitants à l'année sur la commune devrait être contenu les premières années.

Les nouveaux tarifs :
Pour ne pas impacter trop violemment les ménages de la commune, le conseil municipal a décidé que l'augmentation progressive des tarifs s'étalera sur une durée de trois ans à compter de 2024.

NB : C'est l'Agence de l'eau pour le compte de laquelle nous facturons ces redevances avant de les lui reverser qui fixe le taux des redevances.
Ce tableau ne tient pas compte d'éventuels changements de taux à venir dont nous ne sommes pas maîtres.

Seuls les tarifs 2024 ont été voté, les tarifs 2025 et 2026 sont susceptibles d'évoluer.