Et si nous parlions de l’adressage ?

C’est quoi, l’adressage ?

Ensemble des techniques et méthodes donnant un identifiant unique aux lieux et bâtiments. Plus simplement, il s’agit des adresses permettant une localisation précise des différents habitants de la commune. En général un numéro, un nom de rue, un lieu-dit, un code postal et le nom de la commune.

Pourquoi faire l’adressage ?

• Une obligation légale : L’article de la loi 3DS du 21 février 2022 stipule que toutes les communes, y compris celles de moins de 2000 habitants, sont soumises à un devoir d’adressage. Celles-ci doivent fournir une base adresse locale (BAL) dans la base adresse nationale (BAN) sur le portail national adresse.data.gouv.fr.
  La loi 3DS souligne le fait que les communes sont responsables du bon adressage de leur commune. Elles doivent être en mesure de donner à toutes les habitations et toutes les voies une identification.
• Une nécessité pour les secours : Pour que les services d’urgence arrivent au bon endroit, le plus vite possible.
• Une facilitation bienvenue de la vie quotidienne : Qui n’a jamais rencontré de difficultés pour un raccordement télécom, une livraison ou simplement indiquer à ses amis comment rejoindre leur maison ? Avec l’adressage, tout ça c’est fini !

Qui doit le faire ?

Les communes sont responsables de leurs adresses.

Elle a pour mission de dénommer l’ensemble des voies routières ouvertes à la circulation, ce qui comprend :

• Les voies publiques : en vertu de l'article L. 111-1 du code de la voirie routière, la voirie publique routière concerne « l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des voies ferrées ».
• Les voies privées ouvertes à la circulation, c'est -à -dire qui ne sont pas fermées par un portail.

Les chemins d’exploitation, les sentiers ainsi que les voies privées qui ne sont pas ouvertes à la circulation publique ne sont pas concernés.

Oui mais le nom des hameaux ?

Ils sont toujours là ! Nous avons pu définir des toponymes et ainsi intégrer dans les adresses les noms des hameaux.

Qui a décidé des nouveaux noms de rue ?

Chaque élu référent de son secteur s’est chargé, parfois aidé des habitants, de définir, nommer et numéroter les rues et maisons de son hameau.

Lorsque c’était possible, nous avons gardé les noms de rues préexistants. En effet, bien que non officielles, la majorité des rues du Pont de Montvert et de Saint Maurice étaient déjà porteuses d’une appellation. A Fraissinet de Lozère, il a plus s’agit de renuméroter l’intégralité des villages et de rajouter des noms aux nouveaux chemins, ou à ceux qui avaient été oubliés lors du précédent adressage.

Lorsqu’un chemin ne portait pas de nom, nous lui avons donné le nom de la parcelle vers laquelle elle pointait. En effet, le cadastre est une bonne source de renseignements sur les noms vernaculaires.
Certains élus ont également proposé de nouveaux noms, en général soufflés par les habitants.

Les règles choisies par le conseil pour le nommage des nouvelles rues sont les suivantes :

• Pas de noms de gens : Pour ne fâcher personne…
• Des noms simples et courts : pour simplifier ! Personne n’aime épeler son adresse.
• Pas de doublons : impossible d’avoir, dans la même commune, plusieurs rues de l’église ou de l’école. Impossible également de faire des “variations sur le même thème” de type : la rue du Chambon, la place du Chambon, la ruelle du Chambon et, pour faire bonne mesure, l’impasse du Chambon.

Cette numérotation est absolument farfelue !

Eh non ! Il s’agit d’une numérotation métrique. La numérotation métrique, fondée sur la mesure depuis le début de la voie est privilégiée en zone d’habitation peu dense. Elle permet d’intercaler de nouveaux numéros sans changer la numérotation existante ni créer de numéros bis ou ter. Ce type de numérotation intéresse les services de secours et fournisseurs de réseaux car elle renseigne sur la longueur de la voie.

Je peux voir ?

Bien sûr : venez vous promener sur notre brouillon. Il est visible ICI : BASE ADRESSES

Vous vous êtes trompés !!! / Je ne suis pas d’accord.

Ecrivez-nous ! Nous tiendrons au maximum compte de vos remarques. Le conseil délibérera pour valider définitivement les noms de rue et la numérotation lors de son conseil de septembre. D’ici là, si vous voyez quelque chose qui vous interpelle, n’hésitez pas à le faire remonter.

Et ensuite ?

Lors de son conseil municipal du JUIN le conseil municipal a validé le principe de nommer et numéroter l’ensemble des voies de la commune.
Cet été, le plan d’adressage va être présenté aux habitants de plusieurs manières : via l’article que vous lisez actuellement, lors des réunions publiques et dans le bulletin municipal.
Une fois que le plus grand nombre aura eu l’occasion de découvrir les propositions du conseil et de s’exprimer à ce sujet, en septembre, le conseil municipal délibérera pour valider les noms de rue.
Un arrêté sera ensuite pris pour la numérotation.
Ensuite, la base adresse de la commune sera publiée et les habitants seront informés de leur nouvelle adresse.

Dès que nous connaîtrons le nombre de numéros et de plaques, nous lancerons une consultation pour la fourniture et la pose de ces panneaux. La mairie fournira aux habitants leur numéro.

Nous espérons que la pose puisse avoir lieu dans l’hiver 2023/2024.

Je vais devoir changer mon adresse sur tous mes papiers???

Oui.
Cependant, le site officiel www.service-public.fr permet aux administrés de communiquer gratuitement leur changement de coordonnées aux principaux organismes publics et privés à partir de la page « Changement d’adresse en ligne ».

Voici la liste des services informés via ce service public gratuit : service des cartes grises ; service des impôts ; caisses de retraites ; caisses de sécurité sociale ; fournisseurs d’énergie ; Pôle emploi et La Poste.