Déneigement à Pont de Montvert Sud Mont Lozère

Viabilité Hivernale : principes généraux
La compétence de la commune en matière de voirie comprend l’entretien des voies, et notamment le nettoiement, la remise en état en cas de dégradation et, par extension, le déneigement. Elle s’exerce sur l’intégralité de l’emprise de la voie, constituée non seulement de la chaussée, mais aussi de ses dépendances (y compris les trottoirs).

Le déneigement des voies communale est donc rendu obligatoire par la loi mais peut être adapté aux besoins réels en terme de service et de circulation. Ainsi, il appartient au maire d’estimer quelles voies doivent être prioritairement déneigées et quelles voies pourraient ne pas l’être. Le déneigement des trottoirs et voies piétonnes est également de la responsabilité de la commune. Les chemins ruraux peuvent être déneigés si cela est une nécessité en terme de sécurité ou de salubrité publique.

Les voies départementales sont déneigées par les services départementaux.